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la protection des renseignements personnels p.j. 2 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS…

année de réalisation des travaux subventionnés (Annexe A) (Joindre le Sommaire des investissements nets comptabilisés pour le seuil). Si les travaux…

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services scolaire des Monts-et-Marées (CSSMM) : 1. Liste des bâtiments et des écoles, avec leurs années de construction; 2. Liste des évaluations de santé…

Une proportion de 10,1 % des RSGE ont reçu un ou des avis de contravention. • 76,5 % des RSGE qui ont reçu un ou des avis de contravention sont satisfaites d…

d’autres l’amorcent en début d’automne. 4 Production et expédition des comptes de taxes Les comptes de taxes sont produits au moyen des renseignements…

Collaborer avec des organismes et des ressources externes Contacter des ressources externes pour mieux répondre aux besoins variés des familles et des enfant…

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la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

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