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sexuelles avec d’autres partenaires qu’un amoureux : avec un ami, une personne qu’ils fréquentent, un ex-amoureux, une connaissance ou un inconnu. La…

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l’Énergie ainsi qu’avec Investissement Québec, lorsque nécessaire, pour l’analyse d’une demande d’aide gouvernementale faite à l’un de ces organismes en lien…

LAOVT ont l’obligation de produire un plan d’action en matière d’OVT pour contribuer à l’atteinte de ses objectifs (la liste des MO assujettis à la LAOVT au…

(chapitre A‐23.1) ou d’un ministre visé dans l’article 11.5 de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un…

(chapitre A‐23.1) ou d’un ministre visé dans l’article 11.5 de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un…

être porté qu’avec la permission d’un juge de la Cour provinciale. Ce juge accorde la permission s’il est d’avis qu’il s’agit d’une question qui devrait être…

étranger est exempté de l’obligation d’être titulaire d’un tel permis, copie du document attestant son droit de se trouver au Canada Si le permis de travail …

présence DG (accompagné d'une D et d'un ou deux pro, bien sûr!). Il me fera plaisir d'échanger sur le sujet au besoin. Je te ferai parvenir d…

refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, …