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Grand chantier pour les familles | Napperon du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 361 Kb napperon_plan-action-SGEE.pdf

et la pérennité des SGEE. UNE RÉFORME NÉCESSAIRE › Le réseau des SGEE est essentiel pour assurer l’égalité des chances de tous les enfants, favoriser le…
Update : February 24, 2023
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2021

pdf 1.93 Mb RA-engagement-fde-avril-2021.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : November 25, 2021
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2022

pdf 1.94 Mb RA-engagements-fde-mai-2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : September 21, 2022
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2022

pdf 1.94 Mb RA-engagements-fde-mai-2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : September 21, 2022
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : September 21, 2022
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : September 21, 2022
Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf

gestion des matières résiduelles sur le territoire québécois. Il s’agit des trois règlements suivants : • le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre…
Update : October 2, 2024
Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta

pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf

gestion des matières résiduelles sur le territoire québécois. Il s’agit des trois règlements suivants : • le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre…
Update : October 2, 2024
Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf

PLAN D’ACTION POUR COMPLÉTER LE RÉSEAU DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE SYNTHÈSE En 1997, le gouvernement du Québec posait un geste précurseur et…
Update : February 24, 2023
Grand chantier pour les familles | Synthèse du Plan d’action pour compléter le réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 0.93 Mb synthese_plan_action-completer_reseau-SGEE.pdf

PLAN D’ACTION POUR COMPLÉTER LE RÉSEAU DES SERVICES DE GARDE ÉDUCATIFS À L’ENFANCE SYNTHÈSE En 1997, le gouvernement du Québec posait un geste précurseur et…
Update : February 24, 2023