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Analyse d’impact réglementaire du Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

pdf 672 Kb air-redevances-traitement-valorisation-sols-contamines-excaves-05-2022.pdf

valorisés plafonne autour de 60 %. Le Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés (ci-après le…
Update : August 20, 2025
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2024

pdf 2.10 Mb RA_engagements-fde-mars-2024.pdf

Saint-Henri-Sainte-Anne REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AVION PLUS ÉCOLOGIQUE REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AVION PLUS ÉCOLOGIQUE…
Update : October 28, 2024
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf

premier ministre Le vieillissement de la population touche tous les pays industrialisés et le Québec n’échappe pas à ce phénomène. Après le Japon, nous…
Update : April 8, 2024
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf

premier ministre Le vieillissement de la population touche tous les pays industrialisés et le Québec n’échappe pas à ce phénomène. Après le Japon, nous…
Update : April 8, 2024
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Décembre 2021

pdf 1.84 Mb RA-engagements-fceq-decembre-2021.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : April 25, 2022
Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juin 2022

pdf 2.04 Mb RA-engagements-fde-juin-2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : September 21, 2022
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour juillet 2022

pdf 1.78 Mb RA-engagements-CRNE-juillet2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : August 23, 2023
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour février 2022

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-fevrier-2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : April 26, 2022
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour août 2022

pdf 1.78 Mb RA-engagements-CRNE-aout2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : August 23, 2023
Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) pour janvier 2022

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-janvier-2022.pdf

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…
Update : April 26, 2022