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budgétaires des centres de services scolaires pour l’année 2023-2024; tout document en lien avec la certification finale des allocations budgétaires des…

une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-042 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juin 2020 VU que ce décret prévoit que la…

une période de 10 jours; Arrêté numéro 2020-042 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juin 2020 VU que ce décret prévoit que la…

avoir des impacts fiscaux si la nouvelle propriété est utilisée à des fins autres que résidentielles. Pour toute question sur ce programme, il est possible…

services scolaire des Phares (712000) 712030 École des Alizés (712030) 712010 Alizés, des (712010) 12,61 8 31 712000 Centre de services scolaire des Phares…

retour pour la transmission de commentaires Tenir des réunions avec des groupes, des organismes ou des comités de citoyens Tenir des tables d’échanges ou des…

en matière d’environnement et de sécurité des barrages2 (LMA) qui chapeaute le régime des SAP. À ce jour, des SAP peuvent être imposées en vertu de la LMA3…

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bénéficiaires Programme pilote des travailleurs de l’intelligence artificielle, des TI et des effets visuels Programme des investisseurs Programme des…

La liste des municipalités qui effectuent actuellement des études pour se regrouper en bénéficiant du volet 1 du Programme d’aide financière au regroupement…