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Formulaire de réclamation finale de dépenses

xlsx 846 Kb FOR_reclamation.xlsx

Numéro de dossier : Exercice financier Coûts directs Montants présentés Frais incidents Montants présentés Autres coûts Montants présentés Réclamation Montan…

Update : May 8, 2024

Instructions pour compléter le formulaire de réclamation

xlsx 833 Kb FOR_reclamation.xlsx

Numéro de dossier : Exercice financier Coûts directs Montants présentés Frais incidents Montants présentés Autres coûts Montants présentés Réclamation Montan…

Update : December 7, 2022

Formulaire de réclamation

xlsx 823 Kb formulaire_reclamation_DIC.xlsx

Numéro de dossier : Exercice financier Coûts directs Montants présentés Frais incidents Montants présentés Autres coûts Montants présentés Réclamation Montan…

Update : November 30, 2023

Étude sur les bénéfices économiques des investissements en patrimoine bâti pour les municipalités du Québec

pdf 5.03 Mb Etude-benefices-economiques-patrimoine.pdf

Retombées fiscales des dépenses de restauration Québec, 2014-2024; en $ Sources: Ministère de la Culture et des Communications, Analyse Aviseo Conseil, 2024…

Update : September 17, 2025

Frais de déplacement hors-Québec

pdf 266 Kb depenses_frais_deplacement_hors_qc_t3-24-25.pdf

Premières Nations 18 novembre 2024 20 novembre 2024 Edmonton 2 102 $ (1) Total des frais de transport, d’hébergement de repas et les autres frais inhérents.…

Update : February 14, 2025

Pêches et aquaculture en nouvelles

pdf 632 Kb BU_peches_aquaculture_dec2023-janv2024_MAPAQ.pdf

de l’année 2024 : SALON FOURCHETTE BLEUE Du 19 au 21 février 2024 Hôtel Fairmont Le Manoir Richelieu La Malbaie, Québec…

Update : September 25, 2025

BioClips - La dynamique et l'impact économique de l'industrie laitière au Québec

pdf 392 Kb BU_BioClips_Vol34_no02_MAPAQ.pdf

laitière au pays au cours du dernier quinquennat. En 2024, ce complexe industriel a généré des ventes finales1 estimées à 8,1 G$. Entre 2020 et 2024, la…

Update : February 3, 2026

PRIMEAU 2023 – Formulaire de réclamation finale de dépenses

xlsx 850 Kb FOR_reclamation_primeau_2023.xlsx

» Si une facture contient des montants taxables et d’autres non taxables, séparez les montants sur deux lignes et effacez l’année inscrite à la colonne L…

Update : October 17, 2024

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf

1 Règles d’allocation gratuite d’unités d’émission pour la période 2024-2030 Les modifications suivantes proposées pour la période 2024-2030 relativement aux…

Update : August 20, 2025

pdf 1.06 Mb Societe_canadienne_du_cancer.pdf

entériné. Pour le Québec, le gouvernement a reçu un montant de 1,7 G$ et recevra le reste des montants (environ 5 G$) sur une vingtaine d’années. Ces montant…

Update : January 26, 2026

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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Microsoft Word - 2026-01-20 - MÃ©moire prÃ©bugÃ©taire 2026-2027 de la SCC - Final

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