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certification Ici, on recycle ! x Mise en place d’un relevé de salaire électronique et d’un mode de paiement des taxes scolaires par voie électronique x x x…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

Rendez-vous Géomatique MRNF : Mission des Ressources naturelles et des Forêts Association de géomatique municipale du Québec Direction de l'information…

remboursement d’emprunts déjà contractés ou d’emprunts à venir; la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services…

28 790 TOTAL DES REVENUS 138 481 (1) Les taxes de vente, au sens des comptes publics, comprennent notamment la TVQ, la taxe sur les primes d’assurance, la ta…

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services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement, les frais juridiques et les paiements d’intérêt relatifs à un prêt; et les coûts…

sommaire du rôle O Entier 15 M 1 à 999999999999999 Section 9 - Assiettes d’application des taux de la taxe foncière générale 1 SR0901Ax Code de poste de la…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…