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decrease in the school tax in the case of a home assessed at $270 000(1) (dollars) Current Single rate – Upon full implementation Tax rate(2) School(3) tax(3…

régionales provenant de la taxe sur l’hébergement ont été de 42,4 millions de dollars en 2010-2011. Le Budget 2012-2013 leur offre une troisième option leur…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

suite d'une vente pour taxes, le LOCATAIRE, si le droit de retrait est exercé, transfère le bail en faveur de l'ancien locataire. Le MINISTRE procédera…

suite d'une vente pour taxes, le LOCATAIRE, si le droit de retrait est exercé, transfère le bail en faveur de l'ancien locataire. Le MINISTRE procédera…

UCTURES MUNICIPALES POUR LES AÎNÉS (PRIMA) Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la mission de procédures convenues Généralités Le…

crédit de taxes foncières agricoles et sur la fiscalité foncière agricole (4.1.4) – MAPAQ, MAMH, MFFP, MFQ Exemples : Dépôt d’un projet de loi visant…

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