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aux services de protection de la jeunesse est quatre fois plus élevé que chez les enfants allochtones6; le taux de placement d’enfants en milieu substitut …

sexuelles est de 16 ans. Il est porté à 18 ans dans certaines situations, y compris lorsque le partenaire sexuel de la personne est en situation de confiance…

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développement des conditions propices à la manifestation d’aléas, tels que des incendies et des ruptures de barrage. Plus précisément, ils peuvent viser à…

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conféré, c’est-à-dire qu’elles sont convenues aux conditions du marché. 6.4. Obligations du demandeur Le demandeur qui souhaite obtenir une aide financière…

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encore les incitatifs financiers, est une condition essentielle au succès de nos efforts. Le choix des secteurs d’avenir et des projets structurants dans…

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directions et aux services aux membres Pour les lecteurs, il est important de souligner que pour les besoins du présent document, le masculin est utilisé…