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les bureaux de Services Québec dans neuf antennes régionales, dont celles de Sainte- Foy, de Donnacona, de Baie-Saint-Paul (Charlevoix), de Lévis, de…

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the offence; or • sauf avec la permission du tribunal ou de la commission d’examen, de points de vue ou de recommandations au sujet de la peine ou de la…

chacun des centres de services scolaires et commissions scolaires : o Le nombre de demandes de tolérances d’engagement; o Le nombre de tolérances…

assurance de dommages • LCA.E6 Assurance de dommages des particuliers • LCA.EK Assurance de dommages et communication en anglais • LCA.ES Pratique de…

peut, pour un motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Demande d'accès à l'information Séq.…

acteurs de leur milieu. Le présent inventaire fait état de certaines de ces pratiques prometteuses en vigueur au sein de services de police du Québec, et en…

acteurs de leur milieu. Le présent inventaire fait état de certaines de ces pratiques prometteuses en vigueur au sein de services de police du Québec, et en…

relèvent davantage de la compétence de la Fédération québécoise des municipalités. Par conséquent, tel que prévu à l’article 48 de la loi précitée, nous vous…

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