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ion-municipale/cooperation-intermunicipale/soutien-a-la-cooperation-municipale/ https://www.mamh.gouv.qc.ca/organisation-municipale/cooperation-intermunicipa…

POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 145 703 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

police municipale et celles desservies par la SQ. Dans cer- taines villes, comme c’est le cas à Laval, les citoyens paient leurs services de sécurité…

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Saguenay–Lac-Saint-Jean et ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M. Alexandre Lambert — Conseiller politique de la ministre des Affaires munic…

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Pouvoirs_derogatoires.pdf Paiement des droits exigibles Le traitement de votre demande ne débutera qu’au moment où nous aurons reçu le paiement des droits…

remplacement ne sont pas couverts par la garantie de l’appareil ou que cette garantie est expirée. Le paiement des coûts liés à la réparation d’un appareil…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,9 milliard de dollars (30,0 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la…

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