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Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

pdf 1.64 Mb DAI_no_BSM-2024-003872.pdf

criminel N/Réf. : BSM-2024-003872 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 5, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

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criminel N/Réf. : BSM-2024-003872 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 5, 2024

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2024-004100.pdf

on N/Réf. : BSM-2024-004100 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : May 31, 2024

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

pdf 232 Kb DAI_no_BSM-2024-004100.pdf

on N/Réf. : BSM-2024-004100 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ,…

Update : May 31, 2024

Volumétrie des causes criminelles ouvertes entre 2021 et 2024 (infanticide, homicide involontaire coupable, meurtre, tuer ou blesser des animaux ou combats d’animaux) et dossiers de cour ouverts relativement aux constats d'infraction signifiés en vert

pdf 1.64 Mb DAI_no_BSM-2024-004662.pdf

diverses sur des infractions contre la personne et sur des animaux N/Réf. : BSM-2024-004662 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : December 11, 2024

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

, de Laval, des Affluents, des Samares, des Mille-Îles, de la Rivière-du-Nord, des Laurentides, de Sorel-Tracy, de Saint-Hyacinthe, des Hautes-Rivières,…

Update : February 16, 2026

Liste des dossiers judiciaires dont l'ordonnance est disponible dans le Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec - BSM-2025-005545

pdf 217 Kb DAI_no_BSM-2025-005545.pdf

: Registre public des plaideurs sujets à autorisation N/Réf. : BSM-2025-005545 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes…

Update : November 14, 2025

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

plans d’action des MO et au plan gouvernemental de contribution à l’OVT. En ce qui a trait au rôle des MO, des DR, de la CAR, des intervenants en région, des…

Update : August 24, 2023

Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

pdf 2.26 Mb 23-195_Diffusion.pdf

plans d’action des MO et au plan gouvernemental de contribution à l’OVT. En ce qui a trait au rôle des MO, des DR, de la CAR, des intervenants en région, des…

Update : August 24, 2023

Comptes rendus des rencontres régionales - Région du Bas-Saint-Laurent

pdf 550 Kb CR_Bas_Saint_Laurent.pdf

chercher des revenus leur permettant de favoriser des initiatives de communautés durables. Les outils financiers et fiscaux mis à la disposition des…

Update : December 19, 2021

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Volumétrie des causes criminelles ouvertes dont au moins un chef d'infraction correspond à un des articles de loi concernant la conduite dangereuse (2019-2024) - BSM-2024-003872

Statistiques sur les plaidoyers de non-culpabilité transmis suivant des constats d’infraction signifiés en vertu des articles 31.1 ou 93.1 du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004100

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Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

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Tout document (rapport ou autre) concernant les différentes interventions du Ministère en lien avec l’application de la Stratégie gouvernementale pour l’Occupation et la vitalité des territoires (OVT), spécifiquement pour la région des Îles-de-

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