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Jordan N/Réf. : BSM-2024-004345 Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

suivantes : Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), Association des…

sur l’accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme public (article 1) et ce dernier n’a pas l’obligation de produire un document nécessitant…

que les deux enfants de la RSG participaient aux jeux et aux activités des enfants reçus en service de garde. Les constats consignés lors de la visite…

que les deux enfants de la RSG participaient aux jeux et aux activités des enfants reçus en service de garde. Les constats consignés lors de la visite…

que 77 % des délinquants autochtones ont continué à commettre des infractions, contre 55 % des non-délinquants autochtones, et que 70 % des délinquants non…

que 77 % des délinquants autochtones ont continué à commettre des infractions, contre 55 % des non-délinquants autochtones, et que 70 % des délinquants non…

cet organisme public. Suivant l’article 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

titre du projet; ● La nature des travaux réalisés; ● Le volet / sous-volet dans lequel s’inscrit le projet; ● La date prévue de début des travaux; ● La date…

titre du projet; ● La nature des travaux réalisés; ● Le volet / sous-volet dans lequel s’inscrit le projet; ● La date prévue de début des travaux; ● La date…