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mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,9 milliard de dollars (30,0 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la…

29 397 TOTAL DES REVENUS 150 301 (1) Les taxes de vente, au sens des comptes publics, comprennent notamment la TVQ, la taxe sur les primes d’assurance, la ta…

qualité et bâtiments confortables et efficaces ASSURER LA RÉSILIENCE ET L’EFFICACITÉ Par une gestion municipale innovante et des pratiques exemplaires…

..................................................................... 56 20. Subvention pour le paiement des frais d’émission relatifs aux dettes à long…

Pouvoirs_derogatoires.pdf Paiement des droits exigés Le traitement de votre demande ne débutera qu’au moment où nous aurons reçu le paiement des droits…

Pouvoirs_derogatoires.pdf Paiement des droits exigés Le traitement de votre demande ne débutera qu’au moment où nous aurons reçu le paiement des droits…

des dépenses admissibles énumérées ci-dessus; La partie non remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services…

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Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale : cadre d’intervention. https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/organisation_municipale/ai…

n et Communautés culturelles; Santé et Services sociaux), ainsi que du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Le…