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enterprises consists mainly of tax revenue, including personal income tax, contributions for health services, corporate taxes, the school property tax, and…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,9 milliard de dollars (22,4 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,9 milliard de dollars (22,4 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,9 milliard de dollars (22,4 %) des taxes à la consommation, due à la hausse de la…

n et Communautés culturelles; Santé et Services sociaux), ainsi que du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Le…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,8 milliard de dollars (39,4 %) des taxes à la consommation, due notamment à la hausse de la…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,8 milliard de dollars (39,4 %) des taxes à la consommation, due notamment à la hausse de la…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,8 milliard de dollars (39,4 %) des taxes à la consommation, due notamment à la hausse de la…

mise en place du taux unique le 1er juillet 2020; la hausse de 1,8 milliard de dollars (39,4 %) des taxes à la consommation, due notamment à la hausse de la…

mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente. 4.3 Modalités de paiement Les parties conviennent que les modalités de paiement relatives à la…