Search results
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Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour mai 2022
pdf 1.73 Mb RA-engagements-fceq-mai-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – Octobre 2022
pdf 2.00 Mb RA-engagements-fceq-octobre2022.pdf
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Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour juin 2022
pdf 1.73 Mb RA-engagements-fceq-juin-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour juin 2022
pdf 1.73 Mb RA-engagements-fceq-juin-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Janvier 2024
pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-janvier2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Janvier 2024
pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-janvier2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer – Mars 2025
pdf 409 Kb ANA_impact_reglementaire_criteres_loyer.pdf
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Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la Région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madelaine 2013-2018
pdf 5.66 Mb RA_strategie_gaspesie_2013-18_MCE.pdf
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Analyse d’impact règlementaire du Règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
pdf 1.87 Mb air-redevances-elimination-matieres-residuelles-08-2022.pdf
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Demande tramsmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 313 Kb decision_F2025120.pdf
