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Copie de toute note, analyse et échange courriel, au sein du MSP ainsi qu’entre le MSP et le fédéral, concernant l’implantation d’un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) depuis le 1er janvier

pdf 3.42 Mb 2025-13447.pdf

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…
Update : January 29, 2026
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Septembre 2023

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-septembre-2023.pdf

naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Octobre 2023

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-octobre-2023.pdf

naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Novembre 2023

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-novembre-2023.pdf

naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Août 2023

pdf 1.13 Mb RA-engagements-crne-aout-2023.pdf

naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Mai 2023

pdf 1.32 Mb RA-engagements-crne-mai-2023.pdf

naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Octobre 2023

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-octobre-2023.pdf

naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Novembre 2023

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naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Septembre 2023

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naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024
Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Août 2023

pdf 1.13 Mb RA-engagements-crne-aout-2023.pdf

naturelles et énergie code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou…
Update : February 27, 2024