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2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Kb DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

sa diffusion; …2 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale…

Update : April 15, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.46 Mb primeau_2_instructions_auditeurs_01.pdf

en fonction de la réalisation des travaux admissibles, soit la longueur et le type des conduites, le type des travaux et la localisation des tronçons, et, si…

Update : February 29, 2024

Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

pdf 1.46 Mb primeau_2_instructions_auditeurs_01.pdf

en fonction de la réalisation des travaux admissibles, soit la longueur et le type des conduites, le type des travaux et la localisation des tronçons, et, si…

Update : February 29, 2024

Statistiques relatives à des infractions en lien avec des armes à feu (2019 à 2025) - BSM-2025-005277

pdf 1.56 Mb DAI_no_BSM-2025-005277.pdf

diverses relatives à des infractions en lien avec des armes à feu N/Réf. : BSM-2025-005277 Bonjour, Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : July 29, 2025

Grilles d'évaluation génériques des projets pour le PAFIRSPA, classement des projets (deux volets) ainsi que les documents afférents aux projets déposés par Gaspé, Sept-Îles et Matane.

pdf 3.66 Mb 24-674_Diffusion.pdf

Centre de services scolaire des Îles Rénovation de la Piscine régionale des Îles 62,7 U-2023-0786 Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay…

Update : March 10, 2025

Guide des pratiques policières - 2.5 Services techniques et spécialisés

pdf 2.81 Mb GUI_pratiques_policieres_services_techniques_specialises.pdf

Sécurité publique Guide des pratiques policières 2.5 Services techniques et spécialisés Page 1 2.5 Services techniques et spécialisés 2.5.1 Bureau de…

Update : March 21, 2022

Guide des pratiques policières - 2.5 Services techniques et spécialisés

pdf 2.81 Mb GUI_pratiques_policieres_services_techniques_specialises.pdf

Sécurité publique Guide des pratiques policières 2.5 Services techniques et spécialisés Page 1 2.5 Services techniques et spécialisés 2.5.1 Bureau de…

Update : March 21, 2022

Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

respect des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et assure la cohérence et la coordination des politiques, des plans d’action, des…

Update : December 22, 2022

Révision quinquennale du plan d'urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement – Complément au manuel de procédure

pdf 77 Kb plan_urbanisme_revision.pdf

LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ET L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS DE RÉVISION ET DE REMPLACEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

Update : July 19, 2010

Révision quinquennale du plan d'urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement – Complément au manuel de procédure

pdf 77 Kb plan_urbanisme_revision.pdf

LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ET L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS DE RÉVISION ET DE REMPLACEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

Update : July 19, 2010

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Programme d'infrastructures municipales d'eau – Volet 2 (PRIMEAU 2) – Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles

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Statistiques relatives à des infractions en lien avec des armes à feu (2019 à 2025) - BSM-2025-005277

Grilles d'évaluation génériques des projets pour le PAFIRSPA, classement des projets (deux volets) ainsi que les documents afférents aux projets déposés par Gaspé, Sept-Îles et Matane.

Guide des pratiques policières - 2.5 Services techniques et spécialisés

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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

Révision quinquennale du plan d'urbanisme et des règlements de zonage et de lotissement – Complément au manuel de procédure

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