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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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ents en vertu de l’article 15 de la Loi. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

remplis de façon uniforme dans les écoles et les commissions scolaires. Dans les rapports de seize commissions scolaires, le nombre de projets n’a pas été…

dernier, une demande de modification législative visant à octroyer à la Ville de Québec le pouvoir de percevoir une redevance de transport pour financer le…

dernier, une demande de modification législative visant à octroyer à la Ville de Québec le pouvoir de percevoir une redevance de transport pour financer le…

Résultats 2021-2022 Directions État de réalisation 6. Objectif Tenir compte, au moment de l’achat ou de la location de biens et de services, de…

davantage de la compétence d’un autre organisme public. Conformément à l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à vous adresser au responsable de l’accès…

comparaison de renseignements ou des calculs et plusieurs heures de traitement. Or, un organisme public n’a pas l’obligation de créer un document dans le…

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