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couvrir les coûts autres que ceux prévus par la convention d’aide financière conclue avec le Ministère; − assurer la bonne gestion de l’aide financière; −…

transmettre une Attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement…

vous informer que votre proposition n’a pas été retenue en raison d’une non-conformité. En effet, RAISON DE LA NON-CONFORMITÉ. Nous vous remercions de nous…

transmettre une Attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement…

transmettre une Attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement…

nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du prestataire est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours…

car l’embarcation appartient au SSI, qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la conformité de l’embarcation à la réglementation en vigueur…

transmettre une Attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement…

transmettre une Attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement…

comporte, dans la mesure qu’il juge appropriée, la vérification financière, la vérification de la conformité des opérations de la municipalité aux lois,…