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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1.91 Mb Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Documents remis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 5.21 Mb reponse_F2024083.pdf
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Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État
pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 6.70 Mb Reponses-1_F2023161.pdf
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Avis préalable à l’application de pesticides
pdf 1.03 Mb formulaire-avis-prealables-autres-cas.pdf
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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf
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Informations sur les rencontres du comité interministériel au sujet de des marqueurs de genre
pdf 6.18 Mb Informations-rencontres-comite-marqueurs-genre-CF-20240119-1.pdf