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Politique ministérielle en matière de protection des renseignements personnels
pdf 524 Kb politique-protection-renseignements-personnels-meq.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Le bâtiment durable
pdf 2.73 Mb guide_batiment_durable.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – Le bâtiment durable
pdf 2.73 Mb guide_batiment_durable.pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2018
pdf 2.19 Mb AUTFR_lepointDec2018.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Février 2020
pdf 1.71 Mb RA-engagement-fde-fevrier-2020.pdf
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2023-130 – Calendrier de conservation des documents au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 332 Kb DAI_2023-130_calendrier_conservation_documents.pdf
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Programme de soutien aux activités de halte-garderie offertes par les organismes communautaires et les établissements d’enseignement œuvrant en francisation auprès des personnes immigrantes
pdf 499 Kb Programme-soutien-HGC-HGE-francisation.pdf
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Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes gouvernementaux, septembre 1997
pdf 895 Kb RA_organismes_gouv_1997_MCE.pdf
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