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services de santé; — à l’égard des taxes à la consommation : — la taxe de vente du Québec, — la taxe sur les primes d’assurance, — la taxe sur les…

personnes… » 7 Revenu Québec [https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/taxe-sur-lhebergement/inscription-au-fichier-de-la-taxe-sur- lhebergement/] 8…

personnes… » 7 Revenu Québec [https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/taxe-sur-lhebergement/inscription-au-fichier-de-la-taxe-sur- lhebergement/] 8…

terme; ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 5. Sont soustraits au paiement d’une contribution financière exigible en vertu du 5. Sont soustraits au paiement d’une…

Éthique et déontologie municipales 813 dossiers ouverts en éthique et déontologie municipales à la suite de divulgations ou d’enquêtes à l’initiative de la…

Éthique et déontologie municipales 813 dossiers ouverts en éthique et déontologie municipales à la suite de divulgations ou d’enquêtes à l’initiative de la…

exécutoires, dont des décisions concernant des demandes d’exemption de taxes municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore…

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infrastructures d’eau. Promoteurs et taxes sectorielles : sources de financement provenant des contributions des promoteurs, des taxes sectorielles (p. ex. :…

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