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subvention visé. Coût avant taxes TPS brute TVQ brute RTPS RTVQ N° du décompte progressif ou de la facture Année Calcul taxes Inconnu: MAMH: Effacer l'année…

subvention visé. Coût avant taxes TPS brute TVQ brute RTPS RTVQ N° de facture ou du décompte progressif Année Calcul taxes Inconnu: MAMH: Effacer l'année si…

contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes « Promoteurs »…

contribuables en un seul versement pour le paiement de leur part en capital. Les montants de ces appropriations apparaissent sous les colonnes « Promoteurs »…

el pour des services rendus aux étudiants du cégep. 8.4.4 Taxes municipales (compte 750 / ---) Ce compte englobe toutes les taxes municipales payables par un…

el pour des services rendus aux étudiants du cégep. 8.4.4 Taxes municipales (compte 750 / ---) Ce compte englobe toutes les taxes municipales payables par un…

allocated for a specific purpose; • tax funded expenditures, which include refundable tax credits granted to individuals and businesses under tax regimes, as…

S4_4_Couts_Taxes_01: S4_4_Couts_Taxes_02: S4_4_Couts_Taxes_03: S4_4_Couts_Taxes_04: S4_4_Couts_Taxes_05: S4_4_Couts_Taxes_06: S4_3_Honoraires_professionnels:…

(note 1) PROG. 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 5 2032420 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'infrastructures municipales pour…

(note 1) PROG. 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 5 2032420 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Programme d'infrastructures municipales pour…