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celui de 2023 5 3.3 Indicateur de la perception à l’égard du droit et de la justice 5 3.4 Indicateur de la perception de l’expérience de justice 6 3.5 La…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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facteurs de la perception de l’expérience de justice 7 Tableau 6 La mesure de l’IQAJ : indicateurs de la perception à l’égard du droit et de la justice et de…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance R43 Avoir omis de remettre un nouveau certificat à la suite de la demande du ministre. 500,00…

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance R43 Avoir omis de remettre un nouveau certificat à la suite de la demande du ministre. 500,00…

forfaits de groupe, mise à part de la randonnée, car la majorité de sa clientèle cible (les plus de 60 ans) ne s’intéresse pas à ces activités. Il propose…

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qualité de vie de tous les membres de la famille qui s’en trouve compromise » (MF, 2016 : 23). De plus, de nombreuses familles doivent faire le trajet à pied…

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