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par la croissance de l’impôt sur le revenu des particuliers (1,4 milliard de dollars), des taxes à la consommation (590 millions de dollars) et des impôts de…

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administratif des municipalités – Bilan des mesures .................. 15 4 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES ADGMQ Association des directeurs généraux des…

fonction de l’ensemble des critères et exigences du document d’orientation; o Prise en compte des droits miniers; o Prise en compte des préoccupations du…

près de la moitié des hospitalisations dues à la coqueluche et la majorité des admissions aux soins intensifs. La presque totalité des décès dus à la…

clairement identifié au nom de l’enfant à qui il est destiné Présence d’une résolution désignant une ou des personnes (noms et prénoms) pouvant administrer…

fréquence des inondations. Dans la portion sud du territoire, soit à l’embouchure de la rivière des Outaouais et du lac des Deux Montagnes, les inondations…

électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants : • [...] la liste des règlements municipaux transmis au ministère des Affaires municipales en…

ion sexuelle des mineurs, depuis janvier 2022. Notamment : liste des membres, ordres du jour, procès­ verbaux, calendrier de rencontres, document produit à…

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