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Pre-election Report on the State of Québec's Public Finances – August 2022

pdf 1.02 Mb RapportPreelectoralENG_2022.pdf

enterprises consists mainly of tax revenue, including personal income tax, contributions for health services, corporate taxes, the school property tax, and…

Update : October 4, 2022

Tout rapport d'inspection, de suivi ou d'évaluation, toute correspondance, tout avis, plainte ou signalement, tout document administratif, toute mention de subvention depuis le 1er janvier 2020 concernant l’École des Enfants-de-la-Terre située à Wat

pdf 3.64 Mb 25-152_Diffusion.pdf

POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 101 505 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

Update : August 5, 2025

AIR_2025-0019.pdf

pdf 919 Kb AIR_2025-0019.pdf

nature incitative et non coercitive, comprennent notamment : - l’accompagnement des instances municipales pour l’identification et la mise en place des…

Update : March 11, 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.04 Mb 202603-19_DE.pdf

nature incitative et non coercitive, comprennent notamment : - l’accompagnement des instances municipales pour l’identification et la mise en place des…

Update : March 12, 2026

Mémoire Pierre Laval

pdf 11.51 Mb Memoire_Pierre_LavaL.pdf

fonctionnalité mise en oeuvre à celle de PAYPAL parmi tous les outils de paiements au marché. Nous sommes un outil de paiement facilitant l’accumulation de…

Update : June 20, 2024

Mémoire Pierre Laval

pdf 11.51 Mb Memoire_Pierre_LavaL.pdf

fonctionnalité mise en oeuvre à celle de PAYPAL parmi tous les outils de paiements au marché. Nous sommes un outil de paiement facilitant l’accumulation de…

Update : June 20, 2024

2023-202 - Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

pdf 4.94 Mb DAI_2023-202_rimouski_neigette.pdf

Affaires municipales et de l’Habitation, suivez-nous dans les médias sociaux : facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation twitter.com/MAMHqc…

Update : April 4, 2024

2023-202 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette au sujet des finances de la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et le dossier Novarium-Campus d’innovation du St-Laurent

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Affaires municipales et de l’Habitation, suivez-nous dans les médias sociaux : facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation twitter.com/MAMHqc…

Update : April 4, 2024

Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)

xls 917 Kb RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls

and non-GAAP net income for the quarter included a discrete tax benefit of $2.1 million, approximately $0.01 per diluted share. Excluding this tax benefit,…

Update : December 18, 2018

Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)

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Update : December 18, 2018

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