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au registre foncier n’est pas faite, une municipalité n’est pas en possession légale de l’immobilisation corporelle et n’est donc pas en mesure d’en…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

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écrit Bonne vision Sens de l’organisation Souci de la qualité du service à la clientèle Bonne condition physique Bonne perception des couleurs Esprit…

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les plus pauvres, contrairement au Règlement sur l’attribution qui est en vigueur dans les HLM, c’est un choix de la SHQ. Ce choix est conforme à la volonté…

créé en février 2015 et est sous la responsabilité des ministres de la Famille et de la Sécurité publique. Il est coprésidé par les sous-ministres associés…

programme de cours Culture et citoyenneté québécoise est public. Il est disponible pour les six années du primaire et quatre années du secondaire. Il n’…

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