autres provinces. En effet, le document visé par votre demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme public. En vertu de l’article 48 de la…
autres provinces. En effet, le document visé par votre demande relève davantage de la compétence d’un autre organisme public. En vertu de l’article 48 de la…
traitement de votre demande relève davantage de la compétence du Centre de services scolaire des Monts-et-Marées. D’après l’article 48 de la Loi, nous vous…
Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…
annexe une reproduction de l’articles de la Loi ainsi mentionné. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la…
la pratique du «déboulage». À la suite d’une demandede précisions, vous avez indiqué, le 13 juin 2024, restreindre votre demande au cours de français de…
la pratique du «déboulage». À la suite d’une demandede précisions, vous avez indiqué, le 13 juin 2024, restreindre votre demande au cours de français de…
Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…
