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par les instances municipales leur permettraient alors d’alimenter leur démarche de gestion des risques à l’échelle régionale et locale. 9 Par ailleurs, bien…

description et les coûts de la prestation de service · Les taxes applicables détaillées · Les frais d'administration · Les modalités de paiement · La…

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Petit Responsable substitut de l’accès aux documents 2024-002873/2024-061 Ministère des Affaires municipales et de #'Habitation H H Québec ee Bureau de la…

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jours 8 Enfants dont le parent est admissible au paiement de la contribution de base (59 mois ou moins). 9 Enfants dont le parent est admissible au paiement…

jours 8 Enfants dont le parent est admissible au paiement de la contribution réduite (59 mois ou moins**). 9 Enfants dont le parent est admissible au paiemen…

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allocated for a specific purpose; • tax funded expenditures, which include refundable tax credits granted to individuals and businesses under tax regimes, as…