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l’enfant déclaré au document fourni est un enfant à charge de l’étudiant : L’enfant déclaré n’est pas un enfant à charge : • Passer au point Décision RE.…

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de la demande L'évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes. Critères généraux Une…

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Commission d’accès à l’information Commission d’accès à l’information Bureau 2.36 525,…

personne physique1 9 574,8 Contrats de services avec un contractant autre qu’une personne physique2 75 15 760,3 Total des contrats de services 84 16 335,1…

personne physique1 9 574,8 Contrats de services avec un contractant autre qu’une personne physique2 75 15 760,3 Total des contrats de services 84 16 335,1…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi que cet organisme est chargé d’appliquer, ou au Directeur des poursuites…

l’intimidation est un sujet fréquemment abordé lors des groupes de discussion s’adressant aux jeunes TNBQ de 14 à 17 ans organisés par l’organisme. C’est à…

416 en hébergement et 364 en appartements supervisés ou logements sociaux. C’est donc plus de 100 000 nuitées annuellement. C’est aussi près de 500…