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négociation de la Convention de 2005. Animé par sa volonté de préserver son droit d’adopter et de mettre en œuvre les politiques culturelles de son choix, le…

analyses de laboratoire; de gérer les urgences sanitaires animales; de s’assurer de l’hébergement, des soins, de la santé et du bien-être des animaux (de…

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5. Le nombre de demandes acceptées suivant une demande de réexamen administratif, ventilé par programme ou service d’immigration; 6. Le nombre de décisions…

07 0,00 Initiales Page 1 de 1 Annexe B Billet n° 2022-0374 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke CÉDULE DE REMBOURSEMENT Date de paiement…

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investissements de plus de 24 milliards de dollars. – Déjà, plus de 10 projets ont reçu un certificat initial dans le cadre de la mesure, pour des…

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d'entretien et de support technique 2023-03-01 22 400,00 $ contrat de services de nature technique Hôtel Universel Services de location de salle et de…

d’archives privées afin de prolonger la durée de la période de validité de l’agrément de deux à cinq ans. Les organismes visés par ce prolongement de la…