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2025-2026, et ce, à compter du 1er juillet 2024. Les normes du Programme pour les exercices financiers 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 s’appliquent à la…

de scolarité de base X 402 Montants forfaitaires internationaux X 403 Montants forfaitaires au tarif préférentiel des étudiants canadiens non-résidents du…

Avril - juin 2024-2025 Projet visé Circonscription électorale Montant versé Soutenir la mission de l'organisme Taschereau 10 000,00 $ Offrir des services…

Avril - juin 2024-2025 Projet visé Circonscription électorale Montant versé Soutenir la mission de l'organisme Taschereau 10 000,00 $ Offrir des services…

tarification de l’année universitaire 2023-2024 (ces montants seront indexés pour l’année 2024-2025 et les suivantes.) Catégorie Droits de base1 Montant…

tarification de l’année universitaire 2023-2024 (ces montants seront indexés pour l’année 2024-2025 et les suivantes.) Catégorie Droits de base1 Montant…

l’année modèle 2024 et permettrait : • la division par 4 des crédits VZE et par 2,2 des crédits VHR accumulés par les constructeurs dans la banque de crédits…

requises à l’égard de l’ensemble de ses activités. Pour l’application de ces deux crédits d’impôt, le montant d’aide dont peut bénéficier une société…

requises à l’égard de l’ensemble de ses activités. Pour l’application de ces deux crédits d’impôt, le montant d’aide dont peut bénéficier une société…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…