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budget de l’exercice courant, vous référer au Manuel de la présentation de l’information financière municipale. Ce document est un modèle que vous devez…

POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 194 150 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

POUR PERTE DE REVENUS SUR LES ARRÉRAGES DE TAXE SCOLAIRE 194 150 $ DOCUMENT B ----------- 17030 COMPENSATION POUR PERTE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE…

Own-source revenue consists chiefly of tax revenue made up of personal income tax, contributions for health services, corporate taxes, school property tax…

demande pour laquelle les droits exigibles n’ont pas été payés dans le délai prévu ou pour laquelle le paiement est insuffisant sera jugée irrecevable et…

des services touristiques (s’il y a lieu). Modalités de paiement L’agence indique dans les documents de nature contractuelle les modalités de paiement.…

des services touristiques (s’il y a lieu). Modalités de paiement L’agence indique dans les documents de nature contractuelle les modalités de paiement.…

allocated for a specific purpose; • tax-funded expenditures, which include refundable tax credits granted under the personal and business tax systems, as…

jours 10 Enfants dont le parent est admissible au paiement de la contribution de base (59 mois ou moins). 11 Enfants dont le parent est admissible au paiemen…

jours 10 Enfants dont le parent est admissible au paiement de la contribution réduite (59 mois ou moins**). 11 Enfants dont le parent est admissible au paiem…