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17[4]6456.» Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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la direction du Centre de services scolaire des Grandes- Seigneuries (anciennement Commission scolaire des Grandes-Seigneuries) et le MEQ concernant l’état …

la direction du Centre de services scolaire des Grandes- Seigneuries (anciennement Commission scolaire des Grandes-Seigneuries) et le MEQ concernant l’état …

retard, le taux d’intérêt des pénalités applicable est égal à 1,5 % par mois. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est aussi applicable au titre des frais…

retard, le taux d’intérêt des pénalités applicable est égal à 1,5 % par mois. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est aussi applicable au titre des frais…

Grandisson Direction des impôts des entreprises Luc Bilodeau Direction adjointe des impôts des entreprises Alain Ross Direction des impôts des particuliers…

permet de répondre aux besoins des universités et des organismes d’action communautaire par la mise en œuvre de 63 projets qui contribuent à la réalisation…

permet de répondre aux besoins des universités et des organismes d’action communautaire par la mise en œuvre de 63 projets qui contribuent à la réalisation…

Alliance des milieux adaptés de scolarisation du Québec (AMASQ) 0 Association des bibliothèques publiques du Québec 2 Association des commissions scolaires…