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jours 10 Enfants dont le parent est admissible au paiement de la contribution de base (59 mois ou moins). 11 Enfants dont le parent est admissible au paiemen…

jours 10 Enfants dont le parent est admissible au paiement de la contribution réduite (59 mois ou moins**). 11 Enfants dont le parent est admissible au paiem…

municipal (CPM), doit financer doublement la desserte des services de niveau I : Via le compte de taxes foncières pour leur propre CPM; Via les impôts…

municipal (CPM), doit financer doublement la desserte des services de niveau I : Via le compte de taxes foncières pour leur propre CPM; Via les impôts…

régissent et, plus particutièrement, il n'est pas et ne sera pas en défaut de payer tous impôts, taxes ou cotisations qu'il est tenu de payer; 2.1 .3 il…

régissent et, plus particutièrement, il n'est pas et ne sera pas en défaut de payer tous impôts, taxes ou cotisations qu'il est tenu de payer; 2.1 .3 il…

doit prendre les moyens nécessaires pour obtenir les renseignements lui permettant de savoir si le paiement de la somme est exigible, notamment du fait du…

de l’environnement; • portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxes sur les intrants, à un remboursement…

nouvelles demandes de procédures non-contentieuses - Dépôts des demandes et documents en ligne - Paiement en ligne instantané - Suivi et mise à jour en temps…

nouvelles demandes de procédures non-contentieuses - Dépôts des demandes et documents en ligne - Paiement en ligne instantané - Suivi et mise à jour en temps…