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connaissance que la signature est masquée en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

les signatures ont été masquées des documents en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur…

comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause 14 7 5 Valeur des actifs à la fin de…

comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause 14 7 5 Valeur des actifs à la fin de…

puisqu’il s’agit d’un financement pour assurer la structure minimale et des services d’accueil des étudiants (volet F), le fonctionnement des bâtiments…

puisqu’il s’agit d’un financement pour assurer la structure minimale et des services d’accueil des étudiants (volet F), le fonctionnement des bâtiments…

déployée; • La liste des programmes qui seront administrés par le MEI. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des…

déployée; • La liste des programmes qui seront administrés par le MEI. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des…

l'hébergement des données des utilisateurs est situé sur le territoire québécois ou bénéficie d'un niveau de protection jugé équivalent, avec des…

au bien-être - Office des personnes handicapées du Québec Cassandra Carrier cassandra.carrier@sct.gouv.qc.ca 21. 21. Sécurité publique - Bureau des enquêtes…