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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Sous-volet 1.2 – Attestation de la direction générale concernant le respect des obligations de la convention
xlsx 70 Kb FOR_respect_obligations_convention.xlsx
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Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Sous-volet 1.2 – Attestation de la direction générale concernant le respect des obligations de la convention
xlsx 70 Kb FOR_respect_obligations_convention.xlsx
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Cadre normatif - Programme Chauffez vert - 18 juin 2024
pdf 532 Kb Cadre-normatif-chauffez-vert.pdf
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Modalités des sommes pour le soutien à l’élaboration d’un plan climat
pdf 435 Kb modalites-utilisation-sommes-plan-climat.pdf
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2024-110 – Divers documents détenus au ministère concernant la MRC de Rimouski-Neigette, la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER) et Novarium
pdf 3.00 Mb DAI_2024-110_documents_rimouski_neigette.pdf
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Update on Québec’s Economic and Financial Situation – Fall 2023
pdf 3.81 Mb AUTEN_updateNov2023.pdf
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Politique Bioalimentaire - Bilan 2018-2023 - Actions des partenaires bioalimentaires, gouvernementaux et régionaux
pdf 495 Kb PO_politique-bioalimentaire-2018-2025_bilan-actions-partenaires_MAPAQ.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 2
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11.89 Mb RAP_final_ccrp.pdf
