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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2020 - Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Horizon 2019-2025

pdf 2.53 Mb rapport_usage_eau_potable_2020.pdf

la réglementation municipale pour une utilisation efficace de l’eau potable. 3 Par exemple, le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) ainsi…

Update : January 23, 2023

Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024

pdf 6.36 Mb 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf

exécutoires, dont des décisions concernant des demandes d’exemption de taxes municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore…

Update : September 19, 2024

Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024

pdf 6.36 Mb 3_Credits_depenses_portefeuilles.pdf

exécutoires, dont des décisions concernant des demandes d’exemption de taxes municipales, des manquements en éthique et en déontologie municipales ou encore…

Update : September 19, 2024

Conseils, analyses et accompagnement spécialisé en finances municipales – Cadre d'intervention

pdf 366 Kb cadre_intervention_finances_municipales.pdf

municipalités en gestion municipale. Il vient préciser l’offre de services du Ministère en matière de conseils, d’analyses et d’accompagnement spécialisé en…

Update : April 12, 2023

Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf

SQ : Sûreté du Québec TEQ : Transition énergétique Québec TPS : Taxe sur les produits et services TVH : Taxe de vente harmonisée TVQ : Taxe de vente du…

Update : May 20, 2020

Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

pdf 5.30 Mb PL_plan_action_allegement_detail_MEI_2018-2021_01.pdf

SQ : Sûreté du Québec TEQ : Transition énergétique Québec TPS : Taxe sur les produits et services TVH : Taxe de vente harmonisée TVQ : Taxe de vente du…

Update : May 20, 2020

Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information

pdf 1.11 Mb regime_impot_foncier.PDF

$/ha. Une taxe appliquée sur l’ensemble du territoire, telle que la taxe foncière générale ou une taxe spéciale générale sur la valeur foncière, considérera…

Update : March 6, 2026

2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative

pdf 11.35 Mb DAI_2023-219_reglements_emprunts.pdf

000) VALEUR REELLE 0,59% Minist~re des AfftJires municipales et rie l'Occupation du territoire H H Québec un Direction générale des finances municipales…

Update : April 12, 2024

2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative

pdf 11.35 Mb DAI_2023-219_reglements_emprunts.pdf

000) VALEUR REELLE 0,59% Minist~re des AfftJires municipales et rie l'Occupation du territoire H H Québec un Direction générale des finances municipales…

Update : April 12, 2024

Comptes publics 2021-2022 – Volume 1

pdf 2.06 Mb CPTFR_vol1-2021-2022.pdf

tendances (suite) Évolution des revenus consolidés (suite) Revenus fiscaux – Taxes à la consommation Les revenus provenant des taxes à la consommation ont…

Update : February 1, 2023

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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024

Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits et dépenses des portefeuilles 2023-2024

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Plan d’action gouvernemental 2018-2021 en matière d’allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail

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Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information

2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative

2023-219 – Documents relatifs aux règlements d'emprunts déposés par la ville de Témiscouata-sur-le-Lac du 1er janvier 2010 au 13 mars 2024 auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ainsi que les pièces justificative

Comptes publics 2021-2022 – Volume 1

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