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Note de service - Planification des activités publiques

pdf 430 Kb 202603-27_DE.pdf

N/Réf. : 202603-27 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 10 mars 2026. La…

Update : March 23, 2026

Maternelle 4 ans à temps plein – Objectifs, limites, conditions et modalités – Année scolaire 2026-2027

pdf 549 Kb Maternelle-4-ans-OLCM.pdf

plein destinés à des élèves âgés de 4 ans (maternelle 4 ans à temps plein) et ne s’appliquent pas à l’organisation de services éducatifs de l’éducation…

Update : April 9, 2026

Le nombre total d’inscriptions aux cours effectuées en formation à distance dans le réseau collégial public québécois; Nombre d’étudiants distincts inscrits à au moins un cours de philosophie (340) à distance et nombre d'étudiants inscrits a

pdf 527 Kb 25-1037_Diffusion.pdf

chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants pour l’année scolaire 2024-2025 : 1. Le nombre total d’inscriptions-cours…

Update : March 23, 2026

The health and social services network complaint examination system

/en/health/health-system-and-services/rights-recourses-and-complaints/the-health-and-social-services-network-complaint-examination-system

n's local service quality and complaints commissioner. On this page: Know your rights as a user Report a situation of infringement of rights or abuse File a complaint Contact a local service…

Update : May 4, 2026

Subsidized Housing

/en/gouvernement/ministeres-organismes/societe-habitation/looking-for-housing-we-are-here-to-help-you/subsidized-housing

facilitate applying for housing, such as a list of housing offers or an online application service . Some housing offices offer a Housing Search Assistance service to help you find subsidized…

Update : April 14, 2026

2030 Plan for a Green Economy – 2023-2028 Implementation – Plan Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

pdf 755 Kb impact_analysis_implementation_plan_2023_2028.pdf

sector, stemming from: ▪ a 167% increase in emissions from heavy-duty vehicles, used primarily for freight transportation; ▪ a 4% increase in emissions from…

Update : June 12, 2024

Octobre à décembre 2022

pdf 158 Kb 2223_t3-art22_formation-colloque-congres.pdf

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité 6 octobre 2022 Formation en ligne 112,751 La…

Update : August 5, 2025

Le nombre de professeurs qui travaillent à temps plein et ont une tâche complète, à temps plein et ont une tâche partielle, à temps partiel et ont une tâche complète, pour les années 2018, 2019, 2020,2021, 2022, 2023 (automne) au Québec

pdf 329 Kb 23-444_Diffusion.pdf

pour les centres de service scolaires suivants, je serai preneuse : 1. Centre de service scolaire de la Capitale 2. Centre de service scolaire des…

Update : December 8, 2023

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre - Décembre 2025-2026

pdf 106 Kb MEQ-subventions-discretionnaires-2025-12-31.pdf

La Traverse Chauveau 1 000 $ Soutien alimentaire à des élèves défavorisés dans la grande région de Québec Charlesbourg 1 000 $ Assurer la continuité de leurs…

Update : February 24, 2026

Persons recognized as refugees or in need of protection in Canada

/en/immigration/refugees-asylum-seekers/refugees-recognized-in-canada

and service providers); Intercultural twinning activities; Group activities. Find a job by using the employability services provided by the Government of Québec. These services can help you find a…

Update : May 5, 2026

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Maternelle 4 ans à temps plein – Objectifs, limites, conditions et modalités – Année scolaire 2026-2027

Le nombre total d’inscriptions aux cours effectuées en formation à distance dans le réseau collégial public québécois; Nombre d’étudiants distincts inscrits à au moins un cours de philosophie (340) à distance et nombre d'étudiants inscrits a

The health and social services network complaint examination system

Subsidized Housing

2030 Plan for a Green Economy – 2023-2028 Implementation – Plan Impact Analysis on GHG Emissions and the Economy

Octobre à décembre 2022

Le nombre de professeurs qui travaillent à temps plein et ont une tâche complète, à temps plein et ont une tâche partielle, à temps partiel et ont une tâche complète, pour les années 2018, 2019, 2020,2021, 2022, 2023 (automne) au Québec

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Octobre - Décembre 2025-2026

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