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raison de l'incapacité de respecter le délai de transfert des fonds. Demande de remboursement. Avis de décès du requérant principal Fréquence : au…

Modification de portée de projet pour la construction de classes de maternelle 4 ans au Centre de services scolaire de la Riveraine (écoles Tournesol et…

Maison de la famille de Gatineau - - - - 55 000,00 82 350,60 - - 176 179,00 Maison de la famille de la MRC de Coaticook - - - - 55 000,00 51 450,00 - - 176…

méthode d’estimation de la quantité de personnel, de la composition de l’équipe, de la charge de travail ou de l’acuité des soins ; Références identifiées…

innovantes de toutes les régions du Québec » de Corporation Inno-centre du Québec pour l’entente de 20 M$ ; Rapport de mission de procédures convenues (NCSC…

t 2 % de l’ensemble de son revenu provenant de son emploi de chauffeur de taxi, de son entreprise de transport par taxi ou de la location de l’automobile…

t 2 % de l’ensemble de son revenu provenant de son emploi de chauffeur de taxi, de son entreprise de transport par taxi ou de la location de l’automobile…

des activités de réappropriation d’éléments de la culture immatérielle (ex. : langues autochtones), de réappropriation de l’histoire, des cercles de paroles…

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