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blique/patrouille- municipale. 433 Ville de Vaudreuil-Dorion. Repéré au : https://www.ville.vaudreuil-dorion.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/securite-…

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Le libellé « Taxes foncières » de la ligne 541.6 a été modifié pour « Taxes foncières, scolaires et d’affaires ». Le libellé « Autres » de la ligne 575.22 a…

Le libellé « Taxes foncières » de la ligne 541.6 a été modifié pour « Taxes foncières, scolaires et d’affaires ». Le libellé « Autres » de la ligne 575.22 a…

w.mamot.gouv.qc.ca/organisation-municipale/organisation-territoriale/regions-administratives/abitibi-temiscamingue/…

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année NOVEMBRE 2025 (à transmettre avant…

revenus générés par cette activité échappent au gouvernement qui laisse ainsi filer 300 millions $ en taxes, chaque année. Cela fait maintenant 15 ans que…

Notes: TR: tax revenue. CT: corporate taxes. PIT: personal income tax. COT: consumption taxes. HSF: contributions for health services. SPT: school property t…

quatre versements trimestriels le premier jour du trimestre en commençant le 1er avril 1991. Les paiements seront déterminés selon les meilleures données…