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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 235 Kb decision_F2024115.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Update : December 2, 2024

Depuis 2020, la liste des contrats octroyés par le ministère l'Éducation aux firmes, firmes-conseil et aux consultants externes liés aux dossiers du virage de l’intelligence numérique et des données dans le réseau scolaire, que ces firmes et cons

pdf 10.25 Mb 25-224_Diffusion.pdf

valorisation de l’information sur le système d’éducation du Québec (Chantier Intelligence Numérique - CIN). Le chargé de projet senior sera également porté à…

Update : September 30, 2025

Budget total pour le programme du Soutien aux partenaires (SAP), dates auxquelles ces fonds ont été attribués, ce qui a déjà été dépensé dans le SAP jusqu'à maintenant en 2025-2026.

pdf 259 Kb 25-998_Diffusion.pdf

obtenir le ou les documents suivants : 1. Le budget total pour le programme du Soutien aux partenaires (SAP) pour 2025-2026; 2. Les dates auxquelles ces…

Update : April 1, 2026

Nombre d'inscriptions à la formation des préposés aux bénéficiaires écourtée accompagnée d’une bourse de 12 000 $ lancée par le gouvernement en février 2024 ainsi que le nombre d'abandons ou d'échecs à cette formation.

pdf 331 Kb 24-224_Diffusion.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Update : July 31, 2024

Nombre d'inscriptions à la formation des préposés aux bénéficiaires écourtée accompagnée d’une bourse de 12 000 $ lancée par le gouvernement en février 2024 ainsi que le nombre d'abandons ou d'échecs à cette formation.

pdf 331 Kb 24-224_Diffusion.pdf

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

Update : July 31, 2024

Décision et réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 772 Kb F2025051_Diffusion.pdf

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Volet # 2 Note du bureau de l'accès : Le document a été diffusé sur le…

Update : July 23, 2025

Nombre de cabines insonorisées selon le coût et le fournisseur - BSM-2026-005893

pdf 225 Kb DAI_no_BSM-2026-005893.pdf

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

Update : April 17, 2026

Statistiques sur des constats signifiés et sur les plaidoyers de non-culpabilité concernant le radar photo mobile sur le pont Laviolette à Trois-Rivières - BSM-2025-005332

pdf 167 Kb DAI_no_BSM-2025-005332.pdf

reçue le 22 juillet 2025, laquelle se lit comme suit : […] Je souhaite obtenir les données suivantes concernant le radar photo mobile qui était installé sur …

Update : July 30, 2025

Cibles gouvernementales en matière d'achat québécois. / Sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre. / Document sur acceptabilité sociale. / Communication avec le Cabinet en lien avec une demande d'accès

pdf 690 Kb 2025-12184.pdf

communication écrite avec le cabinet de votre ministre responsable reçue ou transmise dans la dernière année à propos d’une demande d’accès à l’information…

Update : July 29, 2025

Tous documents, échanges, ententes, matériel pédagogique, etc. en lien avec le développement, la mise en place et l’offre de formations autoportantes autres que les formations autoportantes en pharmacie et ce, depuis l'automne 2020 à aujourd'hui

pdf 12.11 Mb 23-307_Diffusion.pdf

dont l’appel de propositions, le formulaire et le guide ainsi que différentes lettres confirmant le financement de programmes ainsi qu’une entente entre le…

Update : December 11, 2023

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Depuis 2020, la liste des contrats octroyés par le ministère l'Éducation aux firmes, firmes-conseil et aux consultants externes liés aux dossiers du virage de l’intelligence numérique et des données dans le réseau scolaire, que ces firmes et cons

Budget total pour le programme du Soutien aux partenaires (SAP), dates auxquelles ces fonds ont été attribués, ce qui a déjà été dépensé dans le SAP jusqu'à maintenant en 2025-2026.

Nombre d'inscriptions à la formation des préposés aux bénéficiaires écourtée accompagnée d’une bourse de 12 000 $ lancée par le gouvernement en février 2024 ainsi que le nombre d'abandons ou d'échecs à cette formation.

Nombre d'inscriptions à la formation des préposés aux bénéficiaires écourtée accompagnée d’une bourse de 12 000 $ lancée par le gouvernement en février 2024 ainsi que le nombre d'abandons ou d'échecs à cette formation.

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