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Provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions dont le ministère de l’Éducation du Québec est responsable dans le Plan d’Action Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029.

pdf 231 Kb 24-333_Diffusion.pdf

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Update : October 16, 2024

Nombre d'exemptions accordées depuis la mise en place du quota d'exemptions de droits de scolarité accordés aux étudiant(e)s internationaux au collégial depuis la mise en place de la mesure C109, depuis 2023.

pdf 247 Kb 24-511_Diffusion.pdf

n a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Update : December 2, 2024

Date de déploiement des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2025-005424

pdf 196 Kb DAI_no_BSM-2025-005424.pdf

2025 Roberval 19 juin 2025 De plus, sachez qu’il est prévu que le déploiement des arches de sécurité pour les palais de justice de Sherbrooke, de Gatineau et…

Update : September 25, 2025

Frais de participation à une activité de formation, un colloque ou un congrès de 2022 à 2025 – BSM-2025-005571

pdf 193 Kb DAI_no_BSM-2025-005571.pdf

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et…

Update : November 14, 2025

Diverses statistiques en lien avec le calcul de la cote de rendement au collégial (CRC) de 2014 à 2024.

pdf 330 Kb 25-9_Diffusion.pdf

année, pour la période de 2014 à 2024. Le Ministère ne détient pas de documents pouvant répondre à votre demande. Selon l’article 15 de la Loi, notre…

Update : April 29, 2025

Info/Sanction qui spécifie que l'on ne peut pas donner de cours de préparation au TDG (Test de développement général).

pdf 286 Kb 24-67_Difusion.pdf

compléter avec succès de telles études. Le moyen que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a choisi pour leur permettre de faire…

Update : May 27, 2024

Info/Sanction qui spécifie que l'on ne peut pas donner de cours de préparation au TDG (Test de développement général).

pdf 286 Kb 24-67_Difusion.pdf

compléter avec succès de telles études. Le moyen que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) a choisi pour leur permettre de faire…

Update : May 27, 2024

Version non caviardée du rapport "Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford", paru en juin dernier et rendu public en version caviardée en octobre ainsi que la version du premier ra

pdf 360 Kb 24-517_Diffusion.pdf

services scolaire de Montréal. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la responsable de l’accès aux…

Update : November 27, 2024

Les correspondances entre les centres de services scolaires, entre les établissements d'enseignements et le ministère de l’Éducation, concernant la mise en place de la loi 94.

pdf 336 Kb 25-490_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : November 4, 2025

Budgets de la Direction de l'enseignement à la maison(DEM) et de la DOSEM pour chaque année financière depuis leur création, avec le détail des montants attribués.

pdf 266 Kb 25-95_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Update : June 26, 2025

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Provenance de l’argent des crédits autofinancés de l’ensemble des actions dont le ministère de l’Éducation du Québec est responsable dans le Plan d’Action Gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029.

Nombre d'exemptions accordées depuis la mise en place du quota d'exemptions de droits de scolarité accordés aux étudiant(e)s internationaux au collégial depuis la mise en place de la mesure C109, depuis 2023.

Date de déploiement des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2025-005424

Frais de participation à une activité de formation, un colloque ou un congrès de 2022 à 2025 – BSM-2025-005571

Diverses statistiques en lien avec le calcul de la cote de rendement au collégial (CRC) de 2014 à 2024.

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Version non caviardée du rapport "Administration, organisation et fonctionnement du Centre de services scolaire de Montréal et de l'école Bedford", paru en juin dernier et rendu public en version caviardée en octobre ainsi que la version du premier ra

Les correspondances entre les centres de services scolaires, entre les établissements d'enseignements et le ministère de l’Éducation, concernant la mise en place de la loi 94.

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