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seuil minimal d'immobilisations en réfection d’infrastructures est constitué d'infrastructures municipales d'eau potable, d'égout, de voirie, de…

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1er décembre 2023 Conditions de paiement Période de facturation : Paiement anticipé Méthode de facturation : Virement bancaire Modalités de paiement : Net 0…

parce qu’il y a des recettes fiscales, donc prélèvement d’impôts et de taxes auprès des contribuables. Or, ces impôts et ces taxes modifient le comportement…

état des montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec…

c. C -19 art. 500.6 à 500.11. Loi sur les compétences municipales, RLRQ c C-47.1 art. 4. Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans…

régionale de comté (MRC) peut se distinguer selon différentes échelles. Échelle municipale L’inventaire à l’échelle municipale, aussi nommée l’inventaire…

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parenthèses contenant des instructions. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) – Septembre 2024…

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