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dont l’appel de propositions, le formulaire et le guide ainsi que différentes lettres confirmant le financement de programmes ainsi qu’une entente entre le…

Document de réflexion, en le déposant, le gouvernement jetait les bases d’une vaste consultation sur le modèle policier au Québec. Parallèlement au dépôt de…

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déjà consulté le document Une aide à votre portée, la Loi sur l'AFE et son règlement. Ainsi, nous souhaiterions avoir accès à des feuilles de calculs, ou…

planification que sont le schéma d’aména - gement et de développement, le plan d’urbanisme et le programme particulier d’urbanisme. Le schéma d’aménagement…

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judiciaires ou le Barreau du Québec, et d'autre part, le ministère de la Justice, en lien avec l'Avant- projet de loi instituant le nouveau Code de…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

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Carrefour des services d’affaires, mieux connu sous le nom de programme CASA, mis en place par la Société de l’assurance automobile du Québec dans le cadre…