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financier 2024-02-05 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Mont…

financier 2024-02-05 No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Mont…

incendies de forêt Présenté le 31 janvier 2024 Principe adopté le 26 mars 2024 Adopté le 22 mai 2024 Sanctionné le 28 mai 2024 Éditeur officiel du Québec 202…

199 et inscrire le nouveau montant ainsi obtenu. ......... Revenu brut déclaré dans une autre province ou un autre pays pour la période du 1er janvier 2024…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région…

pour les années scolaires 2021-2022, 2022- 2023, 2023-2024 et 2024-2025 sur le territoire de la Montérégie : 1. Mesure 15182 volet 1 : Les montants des…

pour les années scolaires 2021-2022, 2022- 2023, 2023-2024 et 2024-2025 sur le territoire de la Montérégie : 1. Mesure 15182 volet 1 : Les montants des…

réalisés par la municipalité. (2) Inscrire le montant des travaux inscrit sur la reddition de comptes si les travaux ont été réalisés avec la TECQ. OU…

réalisés par la municipalité. (2) Inscrire le montant des travaux inscrit sur la reddition de comptes si les travaux ont été réalisés avec la TECQ. OU…