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2023 2024 2025 Personal income tax Corporate taxes Consumption taxes Budget 2025-2026 D.4 Budget Plan DSECTION Results of the review of tax expenditures The…

bénéficiaires. Les assureurs de personnes devront prendre les moyens nécessaires afin de savoir si le paiement d’une prestation est dû. Il ne s’agit…

Date Transmettre le formulaire dûment rempli à Direction du soutien aux affaires municipales Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation Aile…

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généralement commis des délits mineurs (incivilités, désordre public, non-respect de la réglementation municipale ou des lois provinciales)6 perpétrés en…

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GRAND PARTAGE ENTRE LES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES ET MUNICIPALES Cette mesure vise à accroître le partage des infrastructures scolaires et municipales dans…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

adjoint parlementaire de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation M. Alexandre Lambert — Conseiller politique de la ministre des Affaires muni…

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