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comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause 14 1 1 Valeur des actifs à la fin de…

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18 (compensation pour dépassement des maxima d’élèves par groupe). 13. L’approbation des projets ou mesures émanant des parties locales est conditionnelle au…

suivants : 1. Répartition des effectifs étudiants inscrits à la formation professionnelle l’automne de chacune des années suivantes 2018, 2019, 2020, 2021,…

suivants : 1. Répartition des effectifs étudiants inscrits à la formation professionnelle l’automne de chacune des années suivantes 2018, 2019, 2020, 2021,…

l’historique des plaintes; • de l’historique des manquements constatés au cours des inspections antérieures; • des avis de non-conformité transmis…

l’historique des plaintes; • de l’historique des manquements constatés au cours des inspections antérieures; • des avis de non-conformité transmis…

Toute étude ou tout rapport, réalisé au cours des vingt dernières années, portant sur la question des étudiants québécois bénéficiant d'une réduction …

$ Sensibilisation et mise en valeur des langues, des cultures et des identités autochtones contemporaines 1 an (23-24) Charles 722000 Centre de formation…

1. La ventilation pour chacune des régions administratives pour chacune des années scolaires de2001-2002 à l’année scolaire 2022-2023*. 2. La ventilation par…