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parenthèses contenant des instructions. Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) – Septembre 2024…

modifiée A M J EN INFORMATIQUE - plus de 8 ans 200023 200026 ASSIETTES D'APPLICATION DES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 9 TAUX APPLICABLES TAUX NON…

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REVENUE(1) – MARCH 2023 111 182 Tax revenue Personal income tax −449 Contributions for health services 366 Corporate taxes −629 School property tax −58…

matière de vérification et de finances municipales ■ Réduction de 25 % des délais de traitement des demandes de conformité au ministère des Affaires municipa…

LE 31 DÉCEMBRE 2023 2023 2022 Budget Réalisations Réalisations Fonctionnement Taxes 12 Compensations tenant lieu de taxes 13 Quotes-parts 14 Transferts 15…

régionale de comté (MRC) peut se distinguer selon différentes échelles. Échelle municipale L’inventaire à l’échelle municipale, aussi nommée l’inventaire…

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